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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "05/06/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur la commune de HARTMANNSWILLER - RD5.

Assemblée : Non défini
Date : 05/06/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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